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Décret du 17 mars 2004

Article 6

Créé le 20 mars 2004 · En vigueur du 22 avril 2005 au 18 octobre 2009

Le rendement de base visé à l'article D. 641-73 du code rural est fixé à 60 hectolitres à l'hectare pour les vins blancs et à 55 hectolitres à l'hectare pour les vins rouges et rosés.
Le rendement butoir prévu à l'article D. 641-76 du code rural est fixé à 68 hectolitres à l'hectare pour les vins blancs et à 65 hectolitres à l'hectare pour les vins rouges et rosés.

Effets de cet article

cite

 Code rural D641-73, D641-76

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 19 octobre 2009

Abrogé parDécret n°2009-1253 du 16 octobre 2009art. 2 (Ab)

En vigueur du vendredi 22 avril 2005 au dimanche 18 octobre 2009

Le rendement de base visé à l'article D. 641-73 du code rural est fixé à 60 hectolitres à l'hectare pour les vins blancs et à 55 hectolitres à l'hectare pour les vins rouges et rosés.

Le rendement butoir prévu à l'article D. 641-76 du code rural est fixé à 68 hectolitres à l'hectare pour les vins blancs et à 65 hectolitres à l'hectare pour les vins rouges et rosés.

En vigueur du samedi 20 mars 2004 au jeudi 21 avril 2005

Le rendement de base visé à l'article R. 641-73 du code rural est fixé à 60 hectolitres à l'hectare pour les vins blancs et à 55 hectolitres à l'hectare pour les vins rouges et rosés.

Le rendement butoir prévu à l'article R. 641-76 du code rural est fixé à 68 hectolitres à l'hectare pour les vins blancs et à 65 hectolitres à l'hectare pour les vins rouges et rosés.