Décret du 17 mars 2004

Article 6

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Article 6

Le rendement de base visé à l'article D. 641-73 du code rural est fixé à 60 hectolitres à l'hectare pour les vins blancs et à 55 hectolitres à l'hectare pour les vins rouges et rosés.

Le rendement butoir prévu à l'article D. 641-76 du code rural est fixé à 68 hectolitres à l'hectare pour les vins blancs et à 65 hectolitres à l'hectare pour les vins rouges et rosés.

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Créé le 20 mars 2004 · Abrogé le 19 octobre 2009

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Rendements fixés pour les vins de l'appellation Valençay

Résumé. Le décret fixe les rendements maximaux pour les vins de l'appellation Valençay : 60 hectolitres/hectare pour les blancs et 55 pour les rouges/rosés, avec des limites supérieures à 68 et 65 respectivement.

Le rendement de base visé à l'article D. 641-73 du code rural est fixé à 60 hectolitres à l'hectare pour les vins blancs et à 55 hectolitres à l'hectare pour les vins rouges et rosés.

Le rendement butoir prévu à l'article D. 641-76 du code rural est fixé à 68 hectolitres à l'hectare pour les vins blancs et à 65 hectolitres à l'hectare pour les vins rouges et rosés.

Relations

cite

cite  Code rural D641-73, D641-76

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 avril 2005 au dimanche 18 octobre 2009

En vigueur du samedi 20 mars 2004 au jeudi 21 avril 2005

Source : Légifrance