Décret du 17 mars 2004

Article 2

Créé le 20 mars 2004 · En vigueur du 1 janvier 2007 au 18 octobre 2009

L'aire géographique de production des vins est constituée par le territoire des communes suivantes :
Département de l'Indre.
Chabris, Faverolles, Fontguenand, Luçay-le-Mâle, Lye, Menetou-sur-Nahon, Parpeçay, Poulaines, Valençay, Varennes-sur-Fouzon, Vernelle (La), Veuil, Villentrois.
Département de Loir-et-Cher.
Selles-sur-Cher.
Les vins sont issus de raisins récoltés dans l'aire géographique sur une aire délimitée par parcelles ou parties de parcelle, telle qu'elle a été approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité dans sa séance des 23 et 24 juin 1994, sur proposition de la commission d'experts désignée à cet effet.
L'aire parcellaire ainsi délimitée est reportée sur les plans cadastraux déposés à la mairie des communes intéressées.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 19 octobre 2009

Abrogé parDécret n°2009-1253 du 16 octobre 2009art. 2 (Ab)

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au dimanche 18 octobre 2009

En vigueur du samedi 20 mars 2004 au dimanche 31 décembre 2006