Décret du 19 avril 2001

Article 8

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Article 8

Les vins ne peuvent être mis en circulation avec l'appellation d'origine contrôlée "Touraine Noble Joué" sans un certificat d'agrément délivré par l'Institut national de l'origine et de la qualité à l'issue des examens analytique et organoleptique tels que prévus par la réglementation en vigueur.

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Créé le 26 avril 2001 · Abrogé le 19 octobre 2009

Les vins ne peuvent être mis en circulation avec l'appellation d'origine contrôlée "Touraine Noble Joué" sans un certificat d'agrément délivré par l'Institut national de l'origine et de la qualité à l'issue des examens analytique et organoleptique tels que prévus par la réglementation en vigueur.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au dimanche 18 octobre 2009

En vigueur du jeudi 26 avril 2001 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance