Décret du 2 mai 2001

Article 8

Créé le 4 mai 2001 · En vigueur du 1 janvier 2007 au 18 octobre 2009

Les vins d'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Vendômois" ne peuvent être mis en circulation sans un certificat d'agrément délivré par l'Institut national de l'origine et de la qualité, après avoir satisfait aux examens analytique et organoleptique tels que prévus par la réglementation en vigueur.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 19 octobre 2009

Abrogé parDécret n°2009-1253 du 16 octobre 2009art. 2 (Ab)

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au dimanche 18 octobre 2009

Les vins d'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Vendômois" ne peuvent être mis en circulation sans un certificat d'agrément délivré par l'Institut national de l'origineet de la qualité,après avoir satisfait aux examens analytique et organoleptique tels que prévus par la réglementation en vigueur.

En vigueur du vendredi 4 mai 2001 au dimanche 31 décembre 2006

Les vins d'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Vendômois" ne peuvent être mis en circulation sans un certificat d'agrément délivré par l'Institut national des appellations d'origine, après avoir satisfait aux examens analytique et organoleptique tels que prévus par la réglementation en vigueur.