Décret du 2 mai 2001

Article 8

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Article 8

Les vins d'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Vendômois" ne peuvent être mis en circulation sans un certificat d'agrément délivré par l'Institut national de l'origine et de la qualité, après avoir satisfait aux examens analytique et organoleptique tels que prévus par la réglementation en vigueur.

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Créé le 4 mai 2001 · Abrogé le 19 octobre 2009

Les vins d'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Vendômois" ne peuvent être mis en circulation sans un certificat d'agrément délivré par l'Institut national de l'origine et de la qualité, après avoir satisfait aux examens analytique et organoleptique tels que prévus par la réglementation en vigueur.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au dimanche 18 octobre 2009

En vigueur du vendredi 4 mai 2001 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance