Abrogé par Décret n°2009-1253 du 16 octobre 2009 - art. 2 (Ab)
Créé le 4 mai 2001 · En vigueur du 1 janvier 2007 au 18 octobre 2009
Abrogé par Décret n°2009-1253 du 16 octobre 2009 - art. 2 (Ab)
Créé le 4 mai 2001 · En vigueur du 1 janvier 2007 au 18 octobre 2009
Abrogé depuis le lundi 19 octobre 2009
En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au dimanche 18 octobre 2009
Les vins d'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Vendômois" ne peuvent être mis en circulation sans un certificat d'agrément délivré par l'Institut national de l'origineet de la qualité,après avoir satisfait aux examens analytique et organoleptique tels que prévus par la réglementation en vigueur.
En vigueur du vendredi 4 mai 2001 au dimanche 31 décembre 2006
Les vins d'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Vendômois" ne peuvent être mis en circulation sans un certificat d'agrément délivré par l'Institut national des appellations d'origine, après avoir satisfait aux examens analytique et organoleptique tels que prévus par la réglementation en vigueur.