Décret du 2 mai 2001

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

L'arrêté du 21 juin 1968 modifié fixant les conditions d'attribution du label "Vins délimités de qualité supérieure" aux vins d'appellation d'origine "Coteaux du Vendômois" est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 4 mai 2001 · Abrogé le 19 octobre 2009

L'arrêté du 21 juin 1968 modifié fixant les conditions d'attribution du label "Vins délimités de qualité supérieure" aux vins d'appellation d'origine "Coteaux du Vendômois" est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1968-06-21

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 mai 2001 au dimanche 18 octobre 2009

Source : Légifrance