Décret du 2 mai 2001

Article 12

Abrogé19 octobre 2009

Créé le 4 mai 2001

L'arrêté du 21 juin 1968 modifié fixant les conditions d'attribution du label "Vins délimités de qualité supérieure" aux vins d'appellation d'origine "Coteaux du Vendômois" est abrogé.

Effets de cet article

cite

Arrêté 1968-06-21

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 19 octobre 2009

Abrogé parDécret n°2009-1253 du 16 octobre 2009art. 2 (Ab)

En vigueur du vendredi 4 mai 2001 au dimanche 18 octobre 2009

L'arrêté du 21 juin 1968 modifié fixant les conditions d'attribution du label "Vins délimités de qualité supérieure" aux vins d'appellation d'origine "Coteaux du Vendômois" est abrogé.