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Décret du 23 novembre 2006

Article 3

Créé le 24 novembre 2006 · En vigueur du 1 janvier 2007 au 18 octobre 2009

La récolte des raisins, la vinification, l'élaboration et l'élevage des vins sont assurés sur le territoire des communes suivantes du département du Loiret : Cléry-Saint-André, Mareau-aux-Prés, Mézières-lez-Cléry, Olivet, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin.
Les vins sont issus exclusivement des vignes situées dans l'aire parcellaire de production telle qu'approuvée par l'Institut national de l'origine et de la qualité, sur proposition de la commission d'experts désignée à cet effet, lors de la séance du Comité national des vins et eaux-de-vie des 5 et 6 septembre 2001.
L'Institut national de l'origine et de la qualité déposera auprès des maires des communes mentionnées au premier alinéa du présent article les documents graphiques établissant les limites parcellaires de l'aire de production ainsi approuvées.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 19 octobre 2009

Abrogé parDécret n°2009-1253 du 16 octobre 2009art. 2 (Ab)

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au dimanche 18 octobre 2009

La récolte des raisins, la vinification, l'élaboration et l'élevage des

Les vins sont issus exclusivement des vignes situées dans l'aire parcellaire de production telle qu'approuvée par l'Institut national de l'origineet de la qualité,sur proposition de la commission d'experts désignée à cet effet, lors de la séance du Comité national des vins et eaux-de-vie des 5 et 6 septembre 2001.

L'Institut national de l'origine et de la qualité déposera auprès des maires des communes mentionnées au premier alinéa du présent article les documents graphiques établissant les limites parcellaires de l'aire de production ainsi approuvées.

En vigueur du vendredi 24 novembre 2006 au dimanche 31 décembre 2006

La récolte des raisins, la vinification, l'élaboration et l'élevage des vins sont assurés sur le territoire des communes suivantes du département du Loiret : Cléry-Saint-André, Mareau-aux-Prés, Mézières-lez-Cléry, Olivet, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin.

Les vins sont issus exclusivement des vignes situées dans l'aire parcellaire de production telle qu'approuvée par l'Institut national des appellations d'origine, sur proposition de la commission d'experts désignée à cet effet, lors de la séance du Comité national des vins et eaux-de-vie des 5 et 6 septembre 2001.

L'Institut national des appellations d'origine déposera auprès des maires des communes mentionnées au premier alinéa du présent article les documents graphiques établissant les limites parcellaires de l'aire de production ainsi approuvées.