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CHAPITRE V

DISPOSITIONS FINALES

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Article 38

JORF n°0211 du 12 septembre 2009

Article 37

Article 37

Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur concernant les ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts et les ingénieurs des ponts et chaussées :
1° Les appellations : « ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts » et : « ingénieur des ponts et chaussées » sont remplacées par l'appellation : « ingénieur des ponts, des eaux et des forêts » ;
2° Les appellations : « ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts » et : « ingénieur en chef des ponts et chaussées » sont remplacées par l'appellation : « ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts » ;
3° Les appellations : « ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale », « ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle » et : « ingénieur général des ponts et chaussées » sont remplacées par l'appellation : « ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ».

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Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur concernant les ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts et les ingénieurs des ponts et chaussées :

1° Les appellations : « ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts » et : « ingénieur des ponts et chaussées » sont remplacées par l'appellation : « ingénieur des ponts, des eaux et des forêts » ;

2° Les appellations : « ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts » et : « ingénieur en chef des ponts et chaussées » sont remplacées par l'appellation : « ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts » ;

3° Les appellations : « ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale », « ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle » et : « ingénieur général des ponts et chaussées » sont remplacées par l'appellation : « ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ».