JORF n°62 du 14 mars 2000

Article Annexe A

Article Annexe A

ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts.

Ingénieurs des travaux ruraux.

Ingénieurs des travaux des eaux et forêts.

Ingénieurs des travaux agricoles.

Techniciens supérieurs des services du ministère de l'agriculture. Adjoints techniques des services déconcentrés.

Agents techniques des services déconcentrés.

Agents du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts nommés dans un emploi de directeur d'un établissement public de l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire.

Agents du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts nommés dans un emploi de directeur général, de directeur, de chef de service, de directeur adjoint, de sous-directeur ou directeur de projet d'administration centrale.

Agents des corps des ingénieurs des travaux ruraux, des ingénieurs des travaux des eaux et forêts et des ingénieurs des travaux agricoles nommés dans un emploi de chef de mission.

Directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.

Directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt.

Directeurs de l'agriculture et de la forêt.

Vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts.

Président de section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts.

Secrétaire général du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts.


Historique des versions

Version 4

ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts.

Ingénieurs des travaux ruraux.

Ingénieurs des travaux des eaux et forêts.

Ingénieurs des travaux agricoles.

Techniciens supérieurs des services du ministère de l'agriculture. Adjoints techniques des services déconcentrés.

Agents techniques des services déconcentrés.

Agents du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts nommés dans un emploi de directeur d'un établissement public de l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire.

Agents du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts nommés dans un emploi de directeur général, de directeur, de chef de service, de directeur adjoint, de sous-directeur ou directeur de projet d'administration centrale.

Agents des corps des ingénieurs des travaux ruraux, des ingénieurs des travaux des eaux et forêts et des ingénieurs des travaux agricoles nommés dans un emploi de chef de mission.

Directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.

Directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt.

Directeurs de l'agriculture et de la forêt.

Vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts.

Président de section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts.

Secrétaire général du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts.

Version 3

En vigueur à partir du jeudi 1 octobre 2009

ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts.

Ingénieurs des travaux ruraux.

Ingénieurs des travaux des eaux et forêts.

Ingénieurs des travaux agricoles.

Techniciens supérieurs des services du ministère de l'agriculture. Adjoints techniques des services déconcentrés.

Agents techniques des services déconcentrés.

Agents du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts nommés dans un emploi de directeur d'un établissement public de l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire.

Agents du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts nommés dans un emploi de directeur général, de directeur, de chef de service, de directeur adjoint, de sous-directeur ou directeur de projet d'administration centrale.

Agents des corps des ingénieurs des travaux ruraux, des ingénieurs des travaux des eaux et forêts et des ingénieurs des travaux agricoles nommés dans un emploi de chef de mission.

Directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt.

Directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt.

Directeurs de l'agriculture et de la forêt.

Vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts.

Président de section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts.

Secrétaire général du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts.

Version 2

En vigueur à partir du samedi 6 décembre 2003

Ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts.

Ingénieurs des travaux ruraux.

Ingénieurs des travaux des eaux et forêts.

Ingénieurs des travaux agricoles.

Techniciens supérieurs des services du ministère de l'agriculture.

Adjoints techniques des services déconcentrés.

Agents techniques des services déconcentrés.

Agents du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts nommés dans un emploi de directeur d'un établissement public de l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire.

Agents du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts nommés dans un emploi de directeur général , de directeur, de chef de service, de directeur adjoint, de sous-directeur ou directeur de projet d'administration centrale.

Agents des corps des ingénieurs des travaux ruraux, des ingénieurs des travaux des eaux et forêts et des ingénieurs des travaux agricoles nommés dans un emploi de chef de mission.

Directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt.

Directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt.

Directeurs de l'agriculture et de la forêt.

Vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts.

Président de section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts.

Secrétaire général du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2000

Ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts.

Ingénieurs d'agronomie.

Ingénieurs des travaux ruraux.

Ingénieurs des travaux des eaux et forêts.

Ingénieurs des travaux agricoles.

Techniciens des services du ministère chargé de l'agriculture.

Adjoints techniques des services déconcentrés.

Agents techniques des services déconcentrés.

Agents du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts nommés dans un emploi de directeur d'un établissement public de l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire.

Agents des corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts et des ingénieurs d'agronomie nommés dans un emploi de directeur général ou directeur d'administration centrale, de vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, de président de section au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, de chef de service, de directeur adjoint ou sous-directeur de l'administration centrale.

Agents des corps des ingénieurs des travaux ruraux, des ingénieurs des travaux des eaux et forêts et des ingénieurs des travaux agricoles nommés dans un emploi de chef de mission.

Directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt.

Directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt.

Directeurs de l'agriculture et de la forêt.