En vigueur depuis le 6 mai 1971 · Dernière version le 1 octobre 2009
Les règles applicables aux ingénieurs des travaux maritimes en ce qui concerne l'avancement, ainsi que les limites d'âge, sont celles du corps des ponts et chaussées.
Les services accomplis comme ingénieur des ponts, des eaux et des forêts sont pris en compte dans l'ancienneté requise pour les avancements d'échelon, de classe et de grade.