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Arrêté du 9 juillet 2008

Article 3

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Article 3

Les membres permanents du Conseil général de l'environnement et du développement durable concourent au suivi et à l'orientation des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ainsi qu'à celle des administrateurs civils et des architectes et urbanistes de l'Etat dans les domaines de compétence du conseil.

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Abrogé8 octobre 2015

Créé le 11 juillet 2008 · Abrogé le 8 octobre 2015

Les membres permanents du Conseil général de l'environnement et du développement durable concourent au suivi et à l'orientation des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ainsi qu'à celle des administrateurs civils et des architectes et urbanistes de l'Etat dans les domaines de compétence du conseil.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 octobre 2009 au mercredi 7 octobre 2015

Modifié parDécret n°2009-1106 du 10 septembre 2009art. 37 (VT)

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au mercredi 30 septembre 2009

Source : Légifrance