Abrogé par Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 - art. 6
Créé le 7 février 1979 · En vigueur du 1 octobre 2009 au 30 juin 2012
Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012
Abrogé parDécret n°2012-836 du 29 juin 2012art. 6
En vigueur du jeudi 1 octobre 2009 au samedi 30 juin 2012
Modifié parDécret n°2009-1106 du 10 septembre 2009art. 37
Par ingénieurs de l'Etat chargés des forêts, il faut entendre…
les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts exerçant des attributions en matière de forêts ;
les ingénieurs des travaux des eaux et forêts.…
En vigueur du vendredi 14 juillet 2006 au mercredi 30 septembre 2009
Par ingénieurs de l'Etat chargés des forêts, il faut entendre…
les ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts…
les ingénieurs des travaux des eaux et forêts.…
En vigueur du mercredi 7 février 1979 au jeudi 13 juillet 2006
Par ingénieurs de l'Etat chargés des forêts, il faut entendre :
les ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts exerçant des attributions en matière de forêts ;
les ingénieurs des travaux des eaux et forêts.