Code forestier

Article R341-1

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Article R341-1

Par ingénieurs de l'Etat chargés des forêts, il faut entendre :

les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts exerçant des attributions en matière de forêts ;

les ingénieurs des travaux des eaux et forêts.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 7 février 1979 · Abrogé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des ingénieurs de l'État chargés des forêts

Résumé. Les ingénieurs de l'État chargés des forêts sont les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et les ingénieurs des travaux des eaux et forêts.

Par ingénieurs de l'Etat chargés des forêts, il faut entendre :

  • les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts exerçant des attributions en matière de forêts ;
  • les ingénieurs des travaux des eaux et forêts.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 octobre 2009 au samedi 30 juin 2012

Modifié parDécret n°2009-1106 du 10 septembre 2009art. 37

En résumé. La modification remplace la référence aux ingénieurs du génie rural par celle des ingénieurs des ponts, tout en conservant les autres catégories d'ingénieurs concernés.

En vigueur du vendredi 14 juillet 2006 au mercredi 30 septembre 2009

En résumé. La définition des ingénieurs de l'Etat chargés des forêts a été clarifiée en précisant leurs attributions et en supprimant la mention des ingénieurs des travaux des eaux et forêts.

En vigueur du mercredi 7 février 1979 au jeudi 13 juillet 2006

Source : Légifrance