Abrogé par Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 - art. 6
Créé le 7 février 1979 · Abrogé le 1 juillet 2012
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Définition des ingénieurs de l'État chargés des forêts
Par ingénieurs de l'Etat chargés des forêts, il faut entendre :
- les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts exerçant des attributions en matière de forêts ;
- les ingénieurs des travaux des eaux et forêts.