Arrêté du 28 octobre 1965

Article 3

Créé le 23 décembre 1965 · En vigueur depuis le 1 octobre 2009

Chaque service régional d'aménagement forestier est dirigé par un ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, nommé par le ministre de l'agriculture.
L' ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef d'un service d'aménagement forestier, peut être délégué dans les fonctions d'ordonnateur secondaire.
Le chef du service, ou un ingénieur du service, est chargé des fonctions d'ingénieur délégué auprès du centre régional de la propriété forestière.

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En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2009

Modifié parDécret n°2009-1106 du 10 septembre 2009art. 37

Chaque service régional d'aménagement forestier est dirigé par un ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, nommé par le ministre de l'agriculture.

L' ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef d'un service d'aménagement forestier, peut être délégué dans les fonctions d'ordonnateur secondaire.

Le chef du service, ou un ingénieur du service, est

En vigueur du jeudi 23 décembre 1965 au mercredi 30 septembre 2009

Chaque service régional d'aménagement forestier est dirigé par un ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, nommé par le ministre de l'agriculture.

L'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chef d'un service d'aménagement forestier, peut être délégué dans les fonctions d'ordonnateur secondaire.

Le chef du service, ou un ingénieur du service, est chargé des fonctions d'ingénieur délégué auprès du centre régional de la propriété forestière.