Décret du 9 juin 1931

Article 2

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Article 2

La hiérarchie et les traitements du corps des ingénieurs des travaux maritimes sont ceux fixés par les règlements en vigueur pour le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts.

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En vigueur depuis le 11 juin 1931 · Dernière version le 1 octobre 2009

La hiérarchie et les traitements du corps des ingénieurs des travaux maritimes sont ceux fixés par les règlements en vigueur pour le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts.

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En vigueur du jeudi 11 juin 1931 au mercredi 30 septembre 2009

Source : Légifrance