Décret n°76-818 du 24 août 1976

Article 2

Créé le 10 mai 2005 · En vigueur depuis le 1 octobre 2009

Peuvent être désignés en qualité de directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement :
  • les ingénieurs généraux, ingénieurs en chef et ingénieurs des mines ; les ingénieurs généraux, ingénieurs en chef et ingénieurs des instruments de mesure et les ingénieurs généraux, ingénieurs en chef et ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ;
  • les ingénieurs généraux, ingénieurs en chef, ingénieurs principaux et ingénieurs des autres corps techniques supérieurs de l'Etat ;
  • les inspecteurs généraux et membres du corps du contrôle général économique et financier ;
  • les administrateurs civils ;
  • les ingénieurs divisionnaires des corps des ingénieurs de l'industrie et des mines et des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2009

Modifié parDécret n°2009-1106 du 10 septembre 2009art. 37 (VT)

Peuvent être désignés en qualité de directeur régional de l'industrie,

les ingénieurs généraux, ingénieurs en chef et ingénieurs des mines ; les ingénieurs généraux, ingénieurs en chef et ingénieurs des instruments de mesure et les ingénieurs généraux, ingénieurs en chef et ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts;

les ingénieurs généraux, ingénieurs en chef, ingénieurs principaux et ingénieurs

les inspecteurs généraux et membres du corps du contrôle général

les administrateurs civils ;

les ingénieurs divisionnaires des corps des ingénieurs de l'industrie et

En vigueur du mardi 10 mai 2005 au mercredi 30 septembre 2009

Peuvent être désignés en qualité de directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement :

les ingénieurs généraux, ingénieurs en chef et ingénieurs des mines ; les ingénieurs généraux, ingénieurs en chef et ingénieurs des instruments de mesure et les ingénieurs généraux, ingénieurs en chef et ingénieurs des ponts et chaussées ;

les ingénieurs généraux, ingénieurs en chef, ingénieurs principaux et ingénieurs des autres corps techniques supérieurs de l'Etat ;

les inspecteurs généraux et membres du corps du contrôle général économique et financier ;

les administrateurs civils ;

les ingénieurs divisionnaires des corps des ingénieurs de l'industrie et des mines et des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement).