Décret n°76-818 du 24 août 1976

Article 2

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Article 2

Peuvent être désignés en qualité de directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement :

les ingénieurs généraux, ingénieurs en chef et ingénieurs des mines ; les ingénieurs généraux, ingénieurs en chef et ingénieurs des instruments de mesure et les ingénieurs généraux, ingénieurs en chef et ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ;

les ingénieurs généraux, ingénieurs en chef, ingénieurs principaux et ingénieurs des autres corps techniques supérieurs de l'Etat ;

les inspecteurs généraux et membres du corps du contrôle général économique et financier ;

les administrateurs civils ;

les ingénieurs divisionnaires des corps des ingénieurs de l'industrie et des mines et des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement).

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En vigueur depuis le 10 mai 2005 · Dernière version le 1 octobre 2009

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Désignation des directeurs régionaux

Résumé. L'article liste les différents corps de fonctionnaires qui peuvent devenir directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement.

Peuvent être désignés en qualité de directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement :

  • les ingénieurs généraux, ingénieurs en chef et ingénieurs des mines ; les ingénieurs généraux, ingénieurs en chef et ingénieurs des instruments de mesure et les ingénieurs généraux, ingénieurs en chef et ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ;
  • les ingénieurs généraux, ingénieurs en chef, ingénieurs principaux et ingénieurs des autres corps techniques supérieurs de l'Etat ;
  • les inspecteurs généraux et membres du corps du contrôle général économique et financier ;
  • les administrateurs civils ;
  • les ingénieurs divisionnaires des corps des ingénieurs de l'industrie et des mines et des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2009

Modifié parDécret n°2009-1106 du 10 septembre 2009art. 37 (VT)

En résumé. La liste des corps d'ingénieurs et de fonctionnaires éligibles au poste de directeur régional a été mise à jour, notamment en remplaçant 'ponts et chaussées' par 'ponts, des eaux et des forêts' et en ajoutant des précisions sur les grades.

En vigueur du mardi 10 mai 2005 au mercredi 30 septembre 2009

Source : Légifrance