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Arrêté du 13 février 2007

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Article 6

La composition du jury est fixée, pour chaque session de concours, par arrêté du ministre chargé de l'équipement.
Le jury comprend un président choisi dans les corps des inspecteurs généraux, des administrateurs civils ou des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts.
Le jury comprend également des membres choisis parmi les fonctionnaires que désignent leurs compétences, appartenant au ministère chargé de l'équipement ou exerçant un contrôle sur celui-ci, ou appartenant à d'autres administrations.
Des correcteurs peuvent être adjoints au jury pour l'épreuve écrite d'admissibilité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 mars 2013

Créé le 22 février 2007 · Abrogé le 16 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du jury pour un concours administratif

Résumé. Le jury d'un concours pour devenir attaché principal dans un ministère est composé de membres choisis pour leurs compétences, avec un président issu de certains corps de fonctionnaires.

La composition du jury est fixée, pour chaque session de concours, par arrêté du ministre chargé de l'équipement.
Le jury comprend un président choisi dans les corps des inspecteurs généraux, des administrateurs civils ou des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts.
Le jury comprend également des membres choisis parmi les fonctionnaires que désignent leurs compétences, appartenant au ministère chargé de l'équipement ou exerçant un contrôle sur celui-ci, ou appartenant à d'autres administrations.
Des correcteurs peuvent être adjoints au jury pour l'épreuve écrite d'admissibilité.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 octobre 2009 au vendredi 15 mars 2013

Modifié parDécret n°2009-1106 du 10 septembre 2009art. 37 (VT)

En vigueur du jeudi 22 février 2007 au mercredi 30 septembre 2009

Source : Légifrance