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Arrêté du 13 février 2007

Article 6

Abrogé16 mars 2013

Créé le 22 février 2007 · En vigueur du 1 octobre 2009 au 15 mars 2013

La composition du jury est fixée, pour chaque session de concours, par arrêté du ministre chargé de l'équipement.
Le jury comprend un président choisi dans les corps des inspecteurs généraux, des administrateurs civils ou des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts.
Le jury comprend également des membres choisis parmi les fonctionnaires que désignent leurs compétences, appartenant au ministère chargé de l'équipement ou exerçant un contrôle sur celui-ci, ou appartenant à d'autres administrations.
Des correcteurs peuvent être adjoints au jury pour l'épreuve écrite d'admissibilité.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 16 mars 2013

Abrogé parArrêté du 4 mars 2013art. 11

En vigueur du jeudi 1 octobre 2009 au vendredi 15 mars 2013

Modifié parDécret n°2009-1106 du 10 septembre 2009art. 37 (VT)

La composition du jury est fixée, pour chaque session de concours, par arrêté du ministre chargé de l'équipement. Le jury comprend un président choisi dans les corps des inspecteurs généraux, des administrateurs civils ou des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts. Le jury comprend également des membres choisis parmi les fonctionnaires que désignent leurs compétences, appartenant au ministère chargé de l'équipement ou exerçant un contrôle sur celui-ci, ou appartenant à d'autres administrations. Des correcteurs peuvent être adjoints au jury pour l'épreuve écrite d'admissibilité.

En vigueur du jeudi 22 février 2007 au mercredi 30 septembre 2009

La composition du jury est fixée, pour chaque session de concours, par arrêté du ministre chargé de l'équipement.
Le jury comprend un président choisi dans les corps des inspecteurs généraux, des administrateurs civils ou des ingénieurs des ponts et chaussées.
Le jury comprend également des membres choisis parmi les fonctionnaires que désignent leurs compétences, appartenant au ministère chargé de l'équipement ou exerçant un contrôle sur celui-ci, ou appartenant à d'autres administrations.
Des correcteurs peuvent être adjoints au jury pour l'épreuve écrite d'admissibilité.