Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure
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Règles des bateaux et mariniers
Livre Ier : Du domaine public fluvial
Abrogé25 novembre 2011Titre Ier : Consistance, classement, déclassement du domaine public fluvial
Abrogé25 novembre 2011Titre II : Dispositions spéciales aux cours d'eau et aux lacs domaniaux
Abrogé1 juillet 2006Titre III : Conservation et gestion du domaine public fluvial
Abrogé25 novembre 2011Titre IV : Défense contre les inondations
Abrogé1 juillet 2006Titre V : Bacs et passages d'eau
Abrogé1 décembre 2010Titre III : Reconstruction et renouvellement du parc fluvial
Abrogé1 décembre 2010Titre Ier : Des patrons bateliers
Abrogé28 mai 2014Titre III : Des chambres de batellerie
Abrogé1 décembre 2010Titre IV : Dispositions générales
Abrogé1 décembre 2010Livre IV : Office national de la navigation
Abrogé1 janvier 1992Livre IV : Voies navigables de France
Abrogé28 mai 2014Livre V : De l'exploitation et de la modernisation des voies navigables
Abrogé28 mars 2013Titre Ier : Outillage
Abrogé7 février 1969Titre II : Voies ferrées portuaires
Abrogé1 décembre 2010Titre III : Régime du travail
Abrogé1 décembre 2010Titre IV : Exploitation commerciale des voies navigables
Abrogé28 mars 2013Titre V : Police de la navigation
Abrogé1 décembre 2010Titre VI : Modernisation des voies navigables
Abrogé1 décembre 2010Livre VI : Dispositions particulières
Abrogé28 mars 2013Titre II : Dispositions particulières au canal du Midi
Abrogé1 décembre 2010DISPOSITIONS FINALES
Abrogé1 décembre 2010En vigueur depuis le samedi 13 octobre 1956