Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure

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Règles des bateaux et mariniers

Résumé. Quand un bateau étranger est saisi, il faut prévenir les créanciers et annoncer la vente. Les règles pour les compagnons bateliers qui travaillent sur les bateaux de navigation intérieure.

DISPOSITIONS FINALES

Abrogé1 décembre 2010

En vigueur depuis le samedi 13 octobre 1956

Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure
Livre Ier : Du domaine public fluvial
Livre II : Des bateaux
Livre III : Des mariniers
Livre IV : Office national de la navigation
Livre IV : Voies navigables de France
Livre V : De l'exploitation et de la modernisation des voies navigables
Livre VI : Dispositions particulières
DISPOSITIONS FINALES