Décret n°2008-659 du 2 juillet 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°68-382 du 5 avril 1968

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 22, Art. 23 bis, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 28 bis, Art. 29, Art. 30, Art. 36, Sct. ACTION SOCIALE, Art. 38, Art. 42, Art. 42 bis, Art. 47, Art. 50, Art. 57, Art. 44, Art. 51, Art. 43, Art. 45, Art. 46, Art. 48, Art. 23, Art. 27, Art. 31, Art. 49, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56

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Remplacement d'une commission par un conseil d'administration

Résumé. Le décret modifie et abroge plusieurs articles du décret de 1968 pour moderniser le fonctionnement de la caisse de retraites du personnel du Théâtre national de l'Opéra de Paris, notamment en remplaçant la commission de gestion par un conseil d'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°68-382 du 5 avril 1968Art. 2 : Affiliation à la caisse de retraite des personnels de l'Opéra national
→ Version 3 : Extension des bénéficiaires et clarification des règles d'affiliation
Décret n°68-382 du 5 avril 1968Art. 3 : Prélèvements pour la retraite des employés de théâtre
→ Version 10 : Prise en compte des absences pour le calcul des cotisations
Décret n°68-382 du 5 avril 1968Art. 4 : Sources de financement d'une caisse de retraites
→ Version 5 : Modification des sources de financement
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 22, Art. 23 bis, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 28 bis, Art. 29, Art. 30, Art. 36, Sct. ACTION SOCIALE, Art. 38, Art. 42, Art. 42 bis, Art. 47, Art. 50, Art. 57, Art. 44, Art. 51, Art. 43, Art. 45, Art. 46, Art. 48, Art. 23, Art. 27, Art. 31, Art. 49, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56

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