Décret n°68-382 du 5 avril 1968

Article 45

Créé le 19 octobre 1980 · En vigueur depuis le 1 janvier 2023

Les fonctions d'agent comptable de la caisse de retraites sont assurées par l'agent comptable de l'Opéra national de Paris. A ce titre, il est placé sous l'autorité administrative du directeur et perçoit exclusivement une indemnité de maniement de fonds.

L'agent comptable est chargé, sous le contrôle du conseil d'administration de l'ensemble des opérations financières et comptables de la caisse. Il peut se faire assister par un fondé de pouvoir qu'il choisit parmi le personnel de la caisse et qui est agréé par le conseil d'administration.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Modifié parDécret n°2022-1605 du 22 décembre 2022art. 67

Les fonctions d'agent comptable de la caisse de retraites sont assurées par l'agent comptable de l'Opéra national de Paris. A ce titre, il est placé sous l'autorité administrative du directeur et perçoit exclusivement une indemnité de maniement de fonds.

L'agent comptable est chargé, sous le contrôle du conseil d'administration de l'ensemble des opérations financières et comptables de la caisse. Il peut se faire assister par un fondé de pouvoir qu'il choisit parmi le personnel de la caisse et qui est agréé par le conseil d'administration.

En vigueur du samedi 5 juillet 2008 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parDécret n°2008-659 du 2 juillet 2008art. 1

Les fonctions d'agent comptable de la caisse de retraites sont

L'agent comptable est chargé, sous sa propre responsabilité et sous le contrôle du conseil d'administration de l'ensemble des opérations financières et comptables de la caisse. Sa gestion est garantie par un cautionnement dont le montant est fixé par arrêté du ministre chargé du budget. Il peut se faire assister par un fondé de pouvoir qu'il choisit parmi le personnel de la caisse et qui est agréé par le conseil d'administration

En vigueur du vendredi 1 septembre 1995 au vendredi 4 juillet 2008

Les fonctions d'agent comptable de la caisse de retraites sont assuréespar l'agent comptablede l'Opéra national de Paris. A ce titre, ilest placé sous l'autorité administrative du directeur et perçoit exclusivement une indemnité de responsabilité de la caisse. L'agent comptableest chargé, sous sa propre responsabilité et sous le contrôle de la commission de gestion, de l'ensemble des opérations financières et comptables de la caisse. Sa gestion est garantie par un cautionnement dont le montant est fixé par arrêté du ministre chargé du budget. Ilpeut se faire assister par un fondéde pouvoir qu' il choisit parmi le personnel de lacaisseet quiest agréé par la commission de gestion .

En vigueur du dimanche 19 octobre 1980 au jeudi 31 août 1995

L'agent comptable de la caisse est désigné sur la proposition de la commission de gestion par arrêté du ministre chargé de la culture et du ministre chargé du budget. Il est placé sous l'autorité administrative du directeur. Il est chargé, sous sa propre responsabilité et sous le contrôle de la commission de gestion, de l'ensemble des opérations financières de la caisse. Sa gestion est garantie par un cautionnement dont le montant minimum est fixé par arrêté du ministre chargé du budget.

L'agent comptable du théâtre national de l'Opéra de Paris peut être nommé agent comptable de la caisse de retraites des personnels du théâtre national de l'Opéra de Paris. A ce titre, il perçoit exclusivement une indemnité de responsabilité de caisse. Il est assisté par un fondé de pouvoir choisi par la commission de gestion de la caisse parmi le personnel de celle-ci et rémunéré sur le budget de celle-ci.