Décret n°2008-659 du 2 juillet 2008

Article 2

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Article 2

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, la ministre de la culture et de la communication et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2008

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret charge trois ministres de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, la ministre de la culture et de la communication et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 5 juillet 2008

Source : Légifrance