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Décret n°2008-659 du 2 juillet 2008

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, de la ministre de la culture et de la communication et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 711-1 et R. 711-1 ;

Vu la loi du 14 janvier 1939 modifiée portant réorganisation des théâtres lyriques nationaux ;

Vu le décret n° 68-382 du 5 avril 1968 portant statut de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris, modifié par le décret n° 2008-240 du 6 mars 2008 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°68-382 du 5 avril 1968Art. 2 → Version 3Décret n°68-382 du 5 avril 1968Art. 3 → Version 10Décret n°68-382 du 5 avril 1968Art. 4 → Version 5Décret n°68-382 du 5 avril 1968Art. 5 → Version 3Décret n°68-382 du 5 avril 1968Art. 6 → Version 5Décret n°68-382 du 5 avril 1968Art. 6 bis → Version 1Décret n°68-382 du 5 avril 1968Art. 7 → Version 3Décret n°68-382 du 5 avril 1968Art. 9 → Version 3Décret n°68-382 du 5 avril 1968Art. 11 → Version 1Décret n°68-382 du 5 avril 1968Art. 12 → Version 3Décret n°68-382 du 5 avril 1968Art. 14 → Version 4Décret n°68-382 du 5 avril 1968Art. 15 → Version 5Décret n°68-382 du 5 avril 1968Art. 16 → Version 4Décret n°68-382 du 5 avril 1968Art. 18 → Version 3Décret n°68-382 du 5 avril 1968Art. 19 → Version 3Décret n°68-382 du 5 avril 1968Art. 20 → Version 3Décret n°68-382 du 5 avril 1968Art. 22 → Version 3Décret n°68-382 du 5 avril 1968Art. 23 bis → Version 3Décret n°68-382 du 5 avril 1968Art. 24 → Version 3Décret n°68-382 du 5 avril 1968Art. 25 → Version 3Décret n°68-382 du 5 avril 1968Art. 26 → Version 3Décret n°68-382 du 5 avril 1968Art. 28 bis → Version 4Décret n°68-382 du 5 avril 1968Art. 29 → Version 4Décret n°68-382 du 5 avril 1968Art. 30 → Version 3Décret n°68-382 du 5 avril 1968Art. 36 → Version 3Décret n°68-382 du 5 avril 1968Sct. ACTION SOCIALEDécret n°68-382 du 5 avril 1968Art. 38 → Version 3Décret n°68-382 du 5 avril 1968Art. 42 → Version 4Décret n°68-382 du 5 avril 1968Art. 42 bis → Version 1Décret n°68-382 du 5 avril 1968Art. 47 → Version 3Décret n°68-382 du 5 avril 1968Art. 50 → Version 4Décret n°68-382 du 5 avril 1968Art. 57 → Version 3Décret n°68-382 du 5 avril 1968Art. 44 → Version 3Décret n°68-382 du 5 avril 1968Art. 51 → Version 3Décret n°68-382 du 5 avril 1968Art. 43 → Version 3Décret n°68-382 du 5 avril 1968Art. 45 → Version 3Décret n°68-382 du 5 avril 1968Art. 46 → Version 3Décret n°68-382 du 5 avril 1968Art. 48 → Version 3Décret n°68-382 du 5 avril 1968Art. 23 → Version 2Décret n°68-382 du 5 avril 1968Art. 27 → Version 2Décret n°68-382 du 5 avril 1968Art. 31 → Version 2Décret n°68-382 du 5 avril 1968Art. 49 → Version 2Décret n°68-382 du 5 avril 1968Art. 52 → Version 2Décret n°68-382 du 5 avril 1968Art. 53 → Version 2Décret n°68-382 du 5 avril 1968Art. 54 → Version 2Décret n°68-382 du 5 avril 1968Art. 55 → Version 2Décret n°68-382 du 5 avril 1968Art. 56 → Version 2
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968
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1 version

2 créés

35 modifiés

9 abrogés

Article 2

Créé le 5 juillet 2008

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, la ministre de la culture et de la communication et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 2 juillet 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille et de la solidarité,

Xavier Bertrand

La ministre de la culture

et de la communication,

Christine Albanel

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

En vigueur depuis le samedi 5 juillet 2008

Décret n°2008-659 du 2 juillet 2008
Article 1
Article 2