Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement d'une commission par un conseil d'administration
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension des bénéficiaires et clarification des règles d'affiliationDécret n°68-382 du 5 avril 1968Art. 3 : Prélèvements pour la retraite des employés de théâtre
→ Version 10 : Prise en compte des absences pour le calcul des cotisationsDécret n°68-382 du 5 avril 1968Art. 4 : Sources de financement d'une caisse de retraites
→ Version 5 : Modification des sources de financement
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 22, Art. 23 bis, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 28 bis, Art. 29, Art. 30, Art. 36, Sct. ACTION SOCIALE, Art. 38, Art. 42, Art. 42 bis, Art. 47, Art. 50, Art. 57, Art. 44, Art. 51, Art. 43, Art. 45, Art. 46, Art. 48, Art. 23, Art. 27, Art. 31, Art. 49, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56
1 version
2 créés
35 modifiés
9 abrogés