Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2008-659 du 2 juillet 2008

relatif au régime spécial de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris et modifiant le décret n° 68-382 du 5 avril 1968 portant statut de la caisse de retraite des personnels de l'Opéra de Paris

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, de la ministre de la culture et de la communication et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 711-1 (Régimes spéciaux de sécurité sociale) et R. 711-1 (Maintien des régimes spéciaux de sécurité sociale) ;

Vu la loi du 14 janvier 1939 modifiée portant réorganisation des théâtres lyriques nationaux ;

Vu le décret n° 68-382 du 5 avril 1968 portant statut de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris, modifié par le décret n° 2008-240 du 6 mars 2008 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'une commission par un conseil d'administration

Résumé. Le décret modifie et abroge plusieurs articles du décret de 1968 pour moderniser le fonctionnement de la caisse de retraites du personnel du Théâtre national de l'Opéra de Paris, notamment en remplaçant la commission de gestion par un conseil d'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°68-382 du 5 avril 1968Art. 2 : Affiliation à la caisse de retraite des personnels de l'Opéra national
→ Version 3 : Extension des bénéficiaires et clarification des règles d'affiliation
Décret n°68-382 du 5 avril 1968Art. 3 : Prélèvements pour la retraite des employés de théâtre
→ Version 10 : Prise en compte des absences pour le calcul des cotisations
Décret n°68-382 du 5 avril 1968Art. 4 : Sources de financement d'une caisse de retraites
→ Version 5 : Modification des sources de financement
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 22, Art. 23 bis, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 28 bis, Art. 29, Art. 30, Art. 36, Sct. ACTION SOCIALE, Art. 38, Art. 42, Art. 42 bis, Art. 47, Art. 50, Art. 57, Art. 44, Art. 51, Art. 43, Art. 45, Art. 46, Art. 48, Art. 23, Art. 27, Art. 31, Art. 49, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56

En vigueur depuis le 5 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret charge trois ministres de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, la ministre de la culture et de la communication et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 juillet 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille et de la solidarité,

Xavier Bertrand

La ministre de la culture

et de la communication,

Christine Albanel

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

En vigueur depuis le samedi 5 juillet 2008

Décret n°2008-659 du 2 juillet 2008
Article 1
Article 2