Créé le 30 avril 1968 · En vigueur depuis le 5 juillet 2008
Les charges de la caisse de retraites comprennent :
1° Le service des pensions et allocations ;
2° Le paiement des aides allouées par le conseil d'administration ;
3° Les frais généraux de la caisse ;
4° Le remboursement des retenues, dans les conditions fixées à l'article 3.
En vigueur depuis le samedi 5 juillet 2008
Modifié parDécret n°2008-659 du 2 juillet 2008art. 1
Les charges de la caisse de retraites comprennent :…
1° Le service des pensions et allocations ;…
2° Le paiement des aides allouées par le conseil d'administration;
3° Les frais généraux de la caisse ;…
4° Le remboursement des retenues, dans les conditions fixées à…
En vigueur du vendredi 1 septembre 1995 au vendredi 4 juillet 2008
Les charges de la caisse de retraites comprennent :…
1° Le service des pensions et allocations ;…
2° Le paiement des secours alloués par la commission de…
3° Les frais généraux de la caisse ;…
4° Le remboursement des retenues, dans les conditions fixées à…
En vigueur du mardi 30 avril 1968 au jeudi 31 août 1995
Les charges de la caisse de retraites comprennent :
1° Le service des pensions et allocations ;
2° Le paiement des secours alloués par la commission de gestion ;
3° Les frais généraux de la caisse ;
4° Le remboursement des retenues, dans les conditions fixées à l'article 3.