Chapitre Ier : Dispositions générales et missions

Chapitre II : Recrutement

Chapitre III : Notation, avancement et formation : dispositions propres aux personnels navigants contractuels

Chapitre IV : Commission aéronautique

Chapitre V : Suspension. - Discipline

Chapitre VI : Fonctions exercées

Chapitre VII : Congés, protection sociale, incapacité, maladie et cessation de fonctions : dispositions applicables aux personnels navigants contractuels

Chapitre VIII : Dispositions applicables aux personnels navigants titulaires en matière d'inaptitude aéronautique