Article 4
Abrogé depuis le 2007-01-31
L'emploi de directeur régional comporte un échelon unique.
1 version
JORF n°99 du 27 avril 2002
Article 4
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 27 avril 2002
Abrogé le mercredi 31 janvier 2007
L'emploi de directeur régional comporte un échelon unique.