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Arrêté du 19 avril 2002

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Article 2

JORF n°99 du 27 avril 2002

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1985 susvisé, le montant de 42 F, est remplacé par un montant de 6,41 EUR.

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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1985 susvisé, le montant de 42 F, est remplacé par un montant de 6,41 EUR.