Abrogé depuis le 2009-02-13
Par dérogation aux dispositions du décret du 1er septembre 2000 susvisé, les lots pouvant bénéficier de la dénomination " Vin de pays Vignobles de France " sont présentés à l'agrément par les metteurs en marché au moment de la mise à la consommation.
La teneur maximale en anhydride sulfureux total de ces vins ne doit pas être supérieure aux limites fixées par la réglementation communautaire pour la mise à la consommation des vins.
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En vigueur à partir du jeudi 30 octobre 2008
Abrogé le vendredi 13 février 2009
Par dérogation aux dispositions du décret du 1er septembre 2000 susvisé, les lots pouvant bénéficier de la dénomination " Vin de pays Vignobles de France " sont présentés à l'agrément par les metteurs en marché au moment de la mise à la consommation.
La teneur maximale en anhydride sulfureux total de ces vins ne doit pas être supérieure aux limites fixées par la réglementation communautaire pour la mise à la consommation des vins.
En vigueur à partir du vendredi 2 mars 2007
Par dérogation aux dispositions du décret du 1er septembre 2000 susvisé, les lots pouvant bénéficier de la dénomination " Vin de pays Vignobles de France " sont présentés à l'agrément par les metteurs en marché au moment de la mise à la consommation.