JORF n°52 du 2 mars 2007

Avis

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Pierre-Yves Delahaye, domicilié 1, rue de l'Etang, 25410 Corcondray.
Cette installation, d'une capacité de production de 2,14 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.