I. – Le nombre annuel de points de retraite complémentaire obligatoire porté au compte de l'assuré mentionné au 1° de l'article D. 781-84 (Cotisations retraite complémentaire pour exploitants agricoles)Art. D.781-84Cotisations retraite complémentaire pour exploitants agricolesLes exploitants agricoles non salariés dans les DOM doivent cotiser à une retraite complémentaire obligatoire. est ainsi déterminé :
1° Lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 2 et 14 hectares pondérés, le nombre annuel de points de retraite complémentaire obligatoire est calculé selon la formule suivante :
P = A × HP/7
Où :
P est le nombre de points portés au compte de l'assuré pour l'année considérée ;
A est égal à 50 pour les périodes postérieures au 31 décembre 2002 et antérieures au 1er janvier 2017, à 58,5 pour l'année 2017 et à 66,5 à compter de l'année 2018 ;
HP est la superficie réelle pondérée de l'exploitation exprimée en hectares pondérés ;
2° Lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 14,01 et 40 hectares pondérés, le nombre annuel de points de retraite complémentaire obligatoire est égal à 100 par an pour les périodes postérieures au 31 décembre 2002 et antérieures au 1er janvier 2017, à 117 par an pour l'année 2017 et à 133 par an à compter de l'année 2018 ;
3° Lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est supérieure à 40 hectares pondérés, le nombre annuel de points de retraite complémentaire obligatoire est calculé selon la formule suivante :
P = B + C × (HP-40)
Où :
P est le nombre de points portés au compte de l'assuré pour l'année considérée ;
B est égal à 100 pour les périodes postérieures au 31 décembre 2002 et antérieures au 1er janvier 2017, à 117 pour l'année 2017 et à 133 à compter de l'année 2018 ;
C est égal à 2,5 pour les périodes postérieures au 31 décembre 2002 et antérieures au 1er janvier 2017, à 2,9 pour l'année 2017 et à 3,3 à compter de l'année 2018 ;
HP est la superficie réelle pondérée de l'exploitation exprimée en hectares pondérés.
II. – Le nombre annuel de points de retraite complémentaire obligatoire porté au compte de l'assuré mentionné au 3° de l'article D. 781-84 (Cotisations retraite complémentaire pour exploitants agricoles)Art. D.781-84Cotisations retraite complémentaire pour exploitants agricolesLes exploitants agricoles non salariés dans les DOM doivent cotiser à une retraite complémentaire obligatoire. est ainsi déterminé :
1° Lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 2 et 14 hectares pondérés, le nombre annuel de points de retraite complémentaire obligatoire est calculé selon la formule suivante :
P = D × HP/7
Où :
P est le nombre de points portés au compte de l'assuré pour l'année considérée ;
D est égal à 33 pour les périodes postérieures au 31 décembre 2010 et antérieures au 1er janvier 2017, à 38,5 pour l'année 2017 et à 44 à compter de l'année 2018 ;
HP est la superficie réelle pondérée de l'exploitation exprimée en hectares pondérés ;
2° Lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est supérieure à 14 hectares pondérés, le nombre annuel de points de retraite complémentaire obligatoire est égal à 66 par an pour les périodes postérieures au 31 décembre 2010 et antérieures au 1er janvier 2017, à 77 par an pour l'année 2017 et à 88 par an à compter de l'année 2018.
III. – Le nombre annuel de points est porté au compte de l'intéressé, lorsque la cotisation de l'année considérée mentionnée à l'article D. 781-102 (Taux de cotisation retraite complémentaire des agriculteurs)Art. D.781-102Taux de cotisation retraite complémentaire des agriculteursL'article fixe les taux de cotisation pour la retraite complémentaire des agriculteurs en fonction de la taille de leur exploitation. est acquittée dans sa totalité, après application, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 781-41 (Extension des règles de sécurité sociale à la retraite agricole dans les DOM)Art. L.781-41Extension des règles de sécurité sociale à la retraite agricole dans les DOMLes règles de sécurité sociale sur les cotisations et les prestations s'appliquent aussi à la retraite complémentaire des agriculteurs non-salariés dans les DOM..