Article D781-89
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assiette forfaitaire des cotisations pour l'assurance vieillesse complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles
Résumé Le montant des cotisations pour la retraite des agriculteurs non-salariés dépend du salaire minimum et de leur statut.
L'assiette forfaitaire mentionnée à l'article L. 781-38 est fixée à 1820 fois le montant du salaire minimum de croissance en vigueur au 1er janvier de l'année considérée pour les personnes mentionnées au 1° et 2° de l'article D. 781-84 et à 1 200 fois le montant du salaire minimum de croissance en vigueur au 1er janvier de l'année considérée pour les personnes mentionnées au 3° de ce même article.
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