Article D781-100
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication des comptes annuels des régimes d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire en outre-mer
Résumé Les comptes des régimes de retraite complémentaire obligatoire en outre-mer sont envoyés à la caisse centrale pour être inclus dans les comptes annuels.
Les comptes annuels relatifs aux opérations du régime en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin établis par les caisses générales de sécurité sociale sont communiqués à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole en vue de l'établissement des comptes annuels mentionnés à l'article D. 732-163.
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