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Section 8

Assurance vieillesse complémentaire obligatoire

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Article D781-86

Établissement de comptes personnels de retraite complémentaire obligatoire

Code rural et de la pêche maritime

Article D781-85

Article D781-85

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des dispositions de l'assurance vieillesse complémentaire obligatoire aux départements et collectivités d'outre-mer

Résumé Les mêmes règles d'assurance vieillesse pour les agriculteurs valent aussi en outre-mer.

Les dispositions de l'article D. 732-152 sont applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, ainsi qu'à Mayotte à compter du 1er janvier 2019.

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Les dispositions de l'article D. 732-152 sont applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, ainsi qu'à Mayotte à compter du 1er janvier 2019.