Article D781-91
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Points de retraite complémentaire pour les affiliés agricoles
Résumé Cet article explique combien de points de retraite les agriculteurs reçoivent chaque année, en fonction de quand ils paient leur cotisation.
Le nombre annuel de points de retraite complémentaire obligatoire porté au compte de l'assuré mentionné au 2° de l'article D. 781-84 est égal à 100/7 pour les périodes postérieures au 31 décembre 2002 et antérieures au 1er janvier 2017, à 117/7 pour l'année 2017 et à 133/7 à compter de l'année 2018.
Le nombre annuel de points est porté au compte de l'intéressé, lorsque la cotisation de l'année considérée mentionnée à l'article D. 781-102 est acquittée dans sa totalité, après application, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 781-41.
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