En vigueur depuis le 1 juillet 2016 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2028
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Prestations familiales pour les non-salariés agricoles en outre-mer
Les non-salariés agricoles exerçant leur activité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin bénéficient des prestations familiales mentionnées au chapitre V du titre V du livre VII du code de la sécurité sociale, dans les conditions prévues par la présente section et par les articles L. 755-3 (Application des prestations familiales dans les DOM et collectivités d'outre-mer), L. 755-4 (Gestion judiciaire des prestations familiales), L. 755-11 (Allocations familiales dans les DOM-TOM), L. 755-16 (Complément familial : conditions d'attribution) à L. 755-22 (Allocation de rentrée scolaire dans les DOM) du code de la sécurité sociale.
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