Article D781-98
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Comptabilité et conservation des dossiers pour l'assurance vieillesse complémentaire obligatoire en outre-mer
Résumé En outre-mer, les caisses de sécurité sociale doivent tenir une comptabilité spéciale pour l'assurance vieillesse et conserver les dossiers de pension comme pour les retraites des agriculteurs.
Les opérations relatives au présent régime doivent faire l'objet, dans les caisses générales de sécurité sociale, d'une comptabilité spéciale établie conformément au plan comptable unique des organismes de sécurité sociale. Les pièces justificatives et les dossiers de liquidation des pensions doivent être conservés en observant les règles applicables au régime de retraite de base des exploitants agricoles.
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