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Assurance vieillesse

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Assurance vieillesse complémentaire obligatoire

D781-81 — D781-102-2

Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 3 : Gestion de la branche

Article D781-77

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion de l'assurance vieillesse agricole dans les caisses générales de sécurité sociale

Résumé Une section des caisses de sécurité sociale s'occupe de gérer la retraite des agriculteurs dans certaines régions.

Au sein de chacune des caisses générales de sécurité sociale de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion, une section “assurance vieillesse agricole” est chargée d'assurer la gestion de l'assurance vieillesse agricole.

Cette section est chargée, notamment, de l'immatriculation des assujettis, du recouvrement des cotisations, de la liquidation et du paiement des allocations ou retraites.

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Article D781-78

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Gestion de l'assurance vieillesse agricole dans l'outre-mer

Résumé Un comité spécial prend les décisions pour l'assurance vieillesse agricole dans l'outre-mer.

Pour la section mentionnée à l'article D. 781-77, les attributions du conseil d'administration de chaque caisse générale de sécurité sociale sont confiées au comité prévu à l'article D. 781-51.

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2 cités

Article D781-79

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Composition et fonctionnement du comité de gestion de l'assurance vieillesse en outre-mer

Résumé La composition et le fonctionnement du comité de gestion sont fixés par les ministres de la sécurité sociale et de l'agriculture.

La composition et le fonctionnement du comité de gestion mentionné à l'article D. 781-78 sont déterminés par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé de l'agriculture.

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Article D781-80

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Gestion comptable des caisses générales de sécurité sociale pour l'assurance vieillesse agricole

Résumé Les caisses de sécurité sociale doivent séparer les comptes des revenus et des dépenses des agriculteurs âgés.

La comptabilité des caisses générales de sécurité sociale fait apparaître de manière distincte les opérations relatives aux recettes et dépenses de la section “assurance vieillesse agricole”.

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