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Section 8

Assurance vieillesse complémentaire obligatoire

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Article D781-89

Assiette forfaitaire des cotisations pour l'assurance vieillesse complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles

Code rural et de la pêche maritime

Article D781-88

Article D781-88

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des modalités d'attribution de points de retraite complémentaire dans les départements et régions d'outre-mer

Résumé Les règles de retraite complémentaire s'appliquent aussi aux départements d'outre-mer depuis 2019.

Les modalités d'attribution de points de retraite complémentaire sans contrepartie de cotisations définies aux articles D. 732-154-1 à D. 732-154-3 sont applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, ainsi qu'à Mayotte à compter du 1er janvier 2019.

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Les modalités d'attribution de points de retraite complémentaire sans contrepartie de cotisations définies aux articles D. 732-154-1 à D. 732-154-3 sont applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, ainsi qu'à Mayotte à compter du 1er janvier 2019.