Code rural et de la pêche maritime

Chapitre V bis : Le houblon et les produits du houblon

Abrogé23 octobre 2022
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Abrogé depuis le dimanche 23 octobre 2022

En vigueur du samedi 19 juin 2021 au samedi 22 octobre 2022

Chapitre V bis : Le houblon et les produits du houblon