Code rural et de la pêche maritime
Chapitre V bis : Le houblon et les produits du houblon
Abrogé23 octobre 2022
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Abrogé depuis le dimanche 23 octobre 2022
En vigueur du samedi 19 juin 2021 au samedi 22 octobre 2022
Chapitre V bis : Le houblon et les produits du houblon