Code rural et de la pêche maritime

Section 4 : Régime des taxes et des cotisations céréalières

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration et paiement des taxes sur les céréales

Résumé. Les taxes sur les céréales doivent être déclarées dans les dix premiers jours du mois suivant et payées avant le 25 de ce mois.

En vigueur depuis le 1 avril 2009 · Dernière version le 30 mai 2014

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Déclaration et paiement des taxes sur les céréales

Résumé. Les taxes sur les céréales doivent être déclarées dans les dix premiers jours du mois suivant et payées avant le 25 de ce mois.

Sauf dispositions particulières, les sommes exigibles au titre des taxes, cotisations et redevances prévues à l'article L. 621-32 sont liquidées sur production, en trois exemplaires, de déclarations conformes aux modèles fixés par la direction générale des douanes et droits indirects et remises ou adressées au directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques dans les dix premiers jours du mois suivant celui au titre duquel les taxes, cotisations et redevances sont applicables. Elles doivent être obligatoirement acquittées au plus tard le 25 du mois de la déclaration.

Les taxes et cotisations afférentes au maïs en épis sont assises et perçues sur le poids de maïs en grains reconnu à la réception.

En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2009

Section 4 : Régime des taxes et des cotisations céréalières
Article D666-26