Code rural et de la pêche maritime

Section 1 : Le Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

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Rôle du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

Résumé. Un comité spécialisé améliore les plantes cultivées en France en gérant une liste officielle et en utilisant la science.

En vigueur depuis le samedi 6 septembre 2003

Section 1 : Le Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
Sous-section 1 : Missions
Sous-section 2 : Organes et attributions