Code rural et de la pêche maritime
Section 1 : Le Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
Sous-section 2 : Organes et attributions
Abrogé14 juin 2009Paragraphe 1 : Le comité plénier
Abrogé14 juin 2009Paragraphe 2 : Le comité scientifique
Abrogé14 juin 2009En vigueur depuis le samedi 6 septembre 2003
Section 1 : Le Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
Sous-section 1 : Missions
Sous-section 2 : Organes et attributions