Code rural et de la pêche maritime
Section 1 : Le Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
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Rôle du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
Résumé. Un comité spécialisé améliore les plantes cultivées en France en gérant une liste officielle et en utilisant la science.
Sous-section 2 : Organes et attributions
Abrogé14 juin 2009Paragraphe 1 : Le comité plénier
Abrogé14 juin 2009Paragraphe 2 : Le comité scientifique
Abrogé14 juin 2009En vigueur depuis le samedi 6 septembre 2003
Section 1 : Le Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
Sous-section 1 : Missions
Sous-section 2 : Organes et attributions