Code rural et de la pêche maritime

Section 5 : Contrôle

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des activités liées aux céréales

Résumé. Des agents vérifient les activités et documents liés aux céréales pour s'assurer que les règles sont respectées.

En vigueur depuis le 1 avril 2009

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Contrôle des opérations sur les céréales

Résumé. Des agents spéciaux peuvent vérifier les activités liées aux céréales.

Peuvent effectuer le contrôle de toutes les opérations concernant l'application du présent chapitre les agents habilités de l'établissement mentionné à l'article L. 621-1 (Présentation de FranceAgriMer) et de la direction générale des douanes et droits indirects.

Les membres de l'inspection générale des finances et les fonctionnaires habilités du ministère de l'agriculture peuvent, comme les agents désignés ci-dessus, se faire représenter pour l'exercice de leur contrôle tous registres et documents nécessaires.

En vigueur depuis le 1 avril 2009

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Contrôle des activités liées au blé

Résumé. Les agents autorisés peuvent vérifier les documents et lieux liés au commerce du blé pour s'assurer que les règles sont respectées.

Les agents habilités à procéder au contrôle peuvent, chez tous les exploitants de moulins et les personnes, sociétés ou intermédiaires mentionnés à la présente section, effectuer, dans le registre spécial ou la comptabilité en tenant lieu, les correspondances, contrats, marchés et documents administratifs ou commerciaux, ainsi que dans les locaux affectés à l'industrie ou au commerce des blés, des farines et autres produits dérivés des blés, toutes vérifications, recherches et reconnaissances nécessaires à l'application des textes légaux et réglementaires concernant l'organisation et la défense du marché du blé des dispositions du présent chapitre ainsi que de celles prises pour son application.

En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2009

Section 5 : Contrôle
Article D666-27
Article D666-28