Code rural et de la pêche maritime

Section 6 : Laboratoires

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Contrôle des semences et plants par les laboratoires

Résumé. Cette section parle des règles pour contrôler la qualité des semences et plants, avec différents types de laboratoires qui vérifient leur conformité.

En vigueur depuis le lundi 7 novembre 2016

Section 6 : Laboratoires
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Laboratoires nationaux de référence
Sous-section 3 : Laboratoires agréés
Sous-section 4 : Laboratoires reconnus