Code rural et de la pêche maritime

Section 2 : Agrément des opérateurs et certification des vins ne bénéficiant pas d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée et portant une mention de cépage ou de millésime

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Agrément et certification des vins sans appellation

Résumé. Les règles pour vendre et certifier des vins sans appellation protégée mais avec des mentions de cépage ou de millésime.

En vigueur depuis le lundi 8 novembre 2010

Section 2 : Agrément des opérateurs et certification des vins ne bénéficiant pas d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée et portant une mention de cépage ou de millésime
Sous-section 1 : Agrément des opérateurs concernés
Sous-section 2 : La certification des vins
Sous-section 3 : Les frais d'agrément et de certification