Code rural et de la pêche maritime
Section 2 : Agrément des opérateurs et certification des vins ne bénéficiant pas d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée et portant une mention de cépage ou de millésime
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Agrément et certification des vins sans appellation
Résumé. Les règles pour vendre et certifier des vins sans appellation protégée mais avec des mentions de cépage ou de millésime.
En vigueur depuis le lundi 8 novembre 2010
Section 2 : Agrément des opérateurs et certification des vins ne bénéficiant pas d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée et portant une mention de cépage ou de millésime
Sous-section 1 : Agrément des opérateurs concernés
Sous-section 2 : La certification des vins
Sous-section 3 : Les frais d'agrément et de certification