Section parente

Chapitre Ier

Les productions de semences et de plants

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Section 4

La sélection, la production, la circulation et la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne

R*661-25 — R*661-36

Code rural et de la pêche maritime

Section 3 : La mise sur le marché des semences et plants, des jeunes plants de légumes, ainsi que de leurs matériels de multiplication et des matériels de multiplication des plantes ornementales

Article R661-24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de mise sur le marché des semences et plants

Résumé Des lois précisent comment vendre des graines et des plants.

Les règles de mise sur le marché des semences et plants sont fixées par des décrets pris en application de l' article L. 412-1 du code de la consommation.

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