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Section 4

L'abattage

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Sous-section 1

Activité concernant des espèces animales non domestiques

R214-82 — R214-83

Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 4 : Dispositions finales

Article R214-80

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des établissements d'abattage

Résumé Des agents vérifient que les équipements d'abattage fonctionnent bien et sont utilisés correctement

Les agents mentionnés à l'article R. 210-1 assurent un contrôle régulier des établissements d'abattage, afin de vérifier le bon état de fonctionnement des matériels utilisés pour l'immobilisation, l'étourdissement et la mise à mort des animaux et leur utilisation dans des conditions conformes aux dispositions de la présente section.

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Article R214-81

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'application de la section sur l'abattage

Résumé Les ministres décident comment appliquer les règles pour abattre les animaux.

Des arrêtés du ministre chargé de l'agriculture et, le cas échéant, des ministres intéressés fixent, en tant que de besoin, les modalités d'application de la présente section.

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