Créé le 7 août 2003 · En vigueur depuis le 5 août 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Protection des animaux sauvages et réglementation
Résumé. L'article explique que les règles pour protéger les animaux sauvages, autoriser leur capture, et réguler les prises de vue ou de son sont définies dans le code de l'environnement.
Les mesures de protection de la faune sauvage, l'autorisation de capture des espèces protégées, la protection des biotopes, la réglementation particulière aux produits antiparasitaires et assimilés, les prises de vue ou de son, en vue de la préservation du patrimoine biologique, répondent aux dispositions prévues aux articles R. 411-1 à R. 411-21 du code de l'environnement.
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