Code rural et de la pêche maritime
Sous-section 3 : Dispositions particulières
En vigueur depuis le dimanche 31 août 2008
Sous-section 4 : Dispositions particulières→Sous-section 3 : Dispositions particulières
En vigueur du jeudi 7 août 2003 au samedi 30 août 2008
Sous-section 4 : Dispositions particulières
Paragraphe 1 : Tir aux pigeons vivants
Paragraphe 2 : Maniement des animaux
Paragraphe 3 : Détention des équidés
Paragraphe 4 : Elevages de poules pondeuses
Paragraphe 3 : Lutte contre le dopage des animaux de compétition