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Section 5

Activités diverses soumises à autorisation

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Sous-section 2

Spectacles publics et jeux

R214-84 — R214-86

Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 1 : Activité concernant des espèces animales non domestiques

Article R214-82

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation des activités concernant les espèces animales non domestiques

Résumé Les animaux sauvages ne domestiques sont protégés par des lois spécifiques pour éviter qu'on les capture, les transporte ou les vendent sans autorisation.

La capture, la production, la détention, l'utilisation, la cession à titre gratuit ou onéreux, le transport, l'importation, l'exportation, la réexportation d'espèces animales non domestiques sont régis par les articles L. 412-1 et L. 412-2.

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Article R214-83

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation de l'élevage et de la vente d'espèces animales non domestiques

Résumé Les règles pour élever, vendre ou exposer des animaux sauvages sont dans le code de l'environnement.

Les règles relatives à l'élevage, la vente, la location, le transit et la présentation au public d'espèces animales non domestiques sont déterminées par les dispositions du chapitre III du titre Ier du livre IV du code de l'environnement (partie réglementaire).

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