Code rural et de la pêche maritime
Sous-section 4 : Procédures expérimentales
En vigueur depuis le vendredi 8 février 2013
Sous-section 4 : Procédures expérimentales
Paragraphe 1 : Licéité, choix et mise en œuvre des procédures expérimentales
Paragraphe 2 : Compétences requises pour concevoir ou réaliser des projets ou procédures expérimentales sur les animaux