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Section 6

Utilisation d'animaux vivants à des fins scientifiques

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Paragraphe 1

Licéité, choix et mise en œuvre des procédures expérimentales

R214-105 — R214-113-1

Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 4 : Procédures expérimentales

Paragraphe 1 : Licéité, choix et mise en œuvre des procédures expérimentales

Paragraphe 2 : Compétences requises pour concevoir ou réaliser des projets ou procédures expérimentales sur les animaux