Section parente

Chapitre IV

La protection des animaux

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Sous-section 1

Dispositions générales

R214-63 — R214-66

Code rural et de la pêche maritime

Section 4 : L'abattage

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Abattage et mise à mort des animaux dans les établissements d'abattage

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Abattage rituel

Sous-section 3 : Abattage et mise à mort des animaux hors des établissements d'abattage

Sous-section 4 : Dispositions finales