Section parente

Section 5

Activités diverses soumises à autorisation

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Sous-section 1

Champ d'application et définitions

R214-87 — R214-89

Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 2 : Spectacles publics et jeux

Article R214-84

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de participer à des spectacles publics pour les animaux modifiés

Résumé Les animaux modifiés par des médicaments ou des opérations non médicales ne peuvent pas être dans les spectacles publics.

Il est interdit de faire participer à un spectacle tout animal dont les caractéristiques ont été modifiées par l'emploi de substances médicamenteuses ou qui a subi une intervention chirurgicale telle que la castration des spécimens d'espèces sauvages ou le dégriffage pour toutes les espèces, à l'exception des interventions pratiquées par un vétérinaire pour des raisons sanitaires.

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Article R214-85

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de la participation d'animaux à des jeux et attractions pouvant donner lieu à mauvais traitements

Résumé Les animaux ne doivent pas être utilisés dans des jeux publics s'ils peuvent en souffrir.

La participation d'animaux à des jeux et attractions pouvant donner lieu à mauvais traitements, dans les foires, fêtes foraines et autres lieux ouverts au public, est interdite sous réserve des dispositions du troisième alinéa de l'article 521-1 du code pénal.

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Article R214-86

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction des jeux utilisant des animaux comme cibles

Résumé On ne peut pas utiliser des animaux vivants comme cibles dans des jeux avec des projectiles dangereux, sauf dans la chasse.

Sont interdits en tous lieux tous les jeux où un animal vivant sert de cible à des projectiles vulnérants ou mortels, exception faite des activités relevant de la législation sur la chasse.

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