Code rural et de la pêche maritime
Sous-section 7 : Organismes nationaux
En vigueur depuis le vendredi 8 février 2013
Sous-section 7 : Organismes nationaux
Paragraphe 1 : Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
Paragraphe 2 : Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
Paragraphe 3 : Dispositions communes aux deux organismes