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Section 6

Utilisation d'animaux vivants à des fins scientifiques

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Paragraphe 1

Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques

R214-130 — R214-133

Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 7 : Organismes nationaux

Paragraphe 1 : Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques

Paragraphe 2 : Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale

Paragraphe 3 : Dispositions communes aux deux organismes